+33 0 970 467 770
info@portails24.fr
17-01-2018
Ce site internet utilise des Cookies, ceci afin d'améliorer votre expérience de l'utilisation du site et à le rendre plus conviviale en savoir plus
 

Cookies

I. Cadre légal

Les Cookies sont de petites données de texte, qui sont envoyés par un serveur web à un navigateur web (p.ex. Mozilla Firefox, MS Internet Explorer). Les Cookies dépendent de la loi sur les télé-média et les télécommunications.

II. La différenciation légale de protection des données

Concernant la classification légale de la protection des données des Cookies il faut différencier si grâce aux Cookies des données personnelles entrent en ligne de compte ou pas. Les données ayant trait aux personnes dont entre autres, le nom mais aussi l'adresse électronique sont de manière générale considérés comme des données ayant trait aux personnes.

1. Cookies sans relation aux personnes

S'il s'agit de Cookies sans relation aux personnes, le droit de protection des données ne s'applique pas. Si un Cookie n'utilise pas de données personnelles et par extension ne les sauve pas, alors le fournisseur de service peut en règle générale l'utiliser sans autres dispositions. Par exemple, ici peuvent utiliser un Cookie sur la langue choisie. Des données plus précises sur l'identité n'étant pas possible.

2. Cookies contenant des données personnelles

Dès que des Cookies contiennent des données personnelles, les règles changent. Par exemple: pour faciliter le processus d'enregistrement sur un site, les données d'enregistrement de l'utilisateur peuvent être conservées, mais uniquement avec l'accord de l'utilisateur. Pour l'enregistrement dans des services sociaux en ligne (les données personnelles d'accès à Facebook, Xing,...), magasins en ligne, portails d'accès à une messagerie. Dans tous ces cas, il s'agit de données à caractère personnel, car ces données permettent un suivi précis d'une personne. C'est la raison pour laquelle le législateur a ici établi un cadre légal précis concernant la protection des données personnelles.

  1. de manière générale, le fournisseur de service ne peut collecter et utiliser des données personnelles pour un service mettant à disposition du public des télé-média, que si la loi sur les télé-média l'y autorise et que ce service ait lien direct avec cette loi ou sinon que l'utilisateur l'y autorise. (§ 12 TMG)
  2. De plus, les fournisseurs de service ont d'autres obligations. Dès le début de l'utilisation, l'utilisateur doit être informé du type, de l'ampleur et du but de la collecte de données ayant traits à ses informations personnelles et ceci doit être effectué de manière compréhensible auprès de l'utilisateur du service, dans la mesure où une telle information n'a pas déjà été donnée. Le contenu de cette information doit être consultable à tout moment pour l'utilisateur. (§ 13 phrase 1 TMG)
  3. L'utilisateur peut donner son accord de manière électronique. Toutefois le fournisseur de service doit s'assurer que:
    • l'utilisateur donne son accord de manière consciente et sans équivoque
    • l'accord est enregistré
    • l'utilisateur peut consulter à tout moment le contenu de l'accord et
    • peut retirer son accord à tout moment avec effet immédiat dans le futur (§ 13 phrase 2 TMG)
  4. Par consentement est signifié l'accord précédent (cf. § 183 BGB). S'agissant du consentement d'un mineur d'âge, il s'agit également du consentement de son tuteur.
  5. En tous les cas, le consentement doit s'effectuer de manière libre.
  6. De ce fait un consentement caché ne remplit pas les conditions de ce consentement, comme p.ex. son établissement dans les conditions générales de vente