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17-01-2018
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Conditions générales de vente

Offre

Une offre de la société de Système de Clôture Portails24 se rapporte aux systèmes de clôtures, système de portails, les portes, leurs accessoires et accessoirement le travail de montage les accompagnant. Dans cette offre sont décrits les détails tels l’échantillonnage, le type de défilement (courbure de la clôture), le revêtement, hauteur, largeur, mécanisme etc. L'offre devient un ordre de commande dès que le client la renvoie signée à la société Système de Clôture Portails24. Le client prend le responsabilité des mesures qu'il communique quant au montage de son système de clôture. Cela nous autorise de notre côté à débuter la réalisation d'un plan-projet avec une liste complète des produits souhaités et (si nécessité) le travail à exécuter. En cas d'écarts quant à l'ordre de commande sus-cité, ce dernier sera retravaillé. Si le contrat et le plan-projet sont présentés et contresignés ainsi que le paiement qui s'y rapporte, cela induit automatiquement une confirmation pour commande.

La commande

La commande est confirmée directement auprès du producteur (voir chapitre Offre). Après la confirmation de la commande pour un système de clôture et le paiement, suit la mise en production en usine. Si la commande a trait à un portail coulissant, un formulaire de sens de marche suffit en lieu et place dudit plan-projet. Pour la commande d'un portail à deux battants, portes, poteaux, petit équipement et pièces de rechange, aucun plan-projet n'est nécessaire. Le plan de répartition sert au client comme matériel d'information sur les différents équipements. Y sont décrits la hauteur, la largeur et l'aspect visuel (courbure de clôture). De part sa commande chez Système de Clôture Triupmh le client nous autorise son enregistrement dans le listing de référence de la société.

Conditions de paiement

Lors d'une commande à partir de notre magasin en ligne, un acompte à hauteur de 20% du montant brut est demandé au moment de la commande. Le reste du montant pour le matériel doit être payé au plus tard le jour de la livraison! Sans paiement ou la preuve du paiement, le matériel n'est pas déchargé. En choisissant de payer la totalité de votre commande, vous recevez un escompte de 2%. La somme totale est à régler pour la date donnée dans le confirmation de contrat. Les coûts de montage sont à subdiviser selon l'avancement des phases de travaux en deux paiement de chacun 50% du total. La première partie concerne les travaux de terre et les fondations. Le reste du montant lors du le remise au client par les monteurs ou le responsable de projet. Nous acceptons les paiements en espèces, par virement et virement électronique. Tous les équipements restent, jusque paiement du montant total en ceci compris toutes les créances secondaires, notre propriété. 

La livraison

La livraison a lieu entre 8 à max. 10 semaines après réception de votre paiement. Si le matériel commandé, pour quelque raison que ce soit, ne peut être pris pour livraison, est à compter à partir de la 15e semaine à partir de la commande (si aucune autre disposition n'a été prise) un montant hebdomadaire de mise en stockage d'une hauteur de 98,- € brut! Trois à quatre jours avant livraison, le client est informé de la date et de l'heure probable de la livraison. Un rendez-vous déjà établi peut être en cas de force majeure déplacé de maximum 7 jours ouvrables. La livraison a lieu à l'adresse laissée par le client. Le matériel est livré avec l'aide du chauffeur du camion et est amené maximum 10 mètres dans le terrain de l'adresse de livraison. Le livreur et Système de Clôture Portails24 ne sont pas responsables en cas de vol après le déchargement. De la livraison de portails coulissants privés, le donneur d'ordre dispose d'une aide suffisante pour permettre que le déchargement se réalise de manière correcte. Pour la livraison de portails destinés à l'industrie, une grue, un chariot élévateur ou un véhicule de ce genre doivent être mis à disposition. Le rendez-vous de livraison n'est pas la date du début du montage. Un rendez-vous, éventuellement séparé de la livraison, doit être pris au plus tard le jour de la livraison. Montage : Pour débuter le montage, le client met à disposition un accès à l’électricité et à l'eau courante. Lors du premier jour de montage, nos techniciens doivent obtenir un plan des conduites (tels les câbles téléphoniques, télévisuels ou d'électricité et les conduites de gaz ou d'eau). Si le client ne met pas à disposition ces documents, le donneur d'ordre prend sur lui l'entière responsabilité en cas de dommages à du câblage ou une conduite. Le démontage de l'ancien matériel et son élimination, comme celle des terres de déblai ou des anciennes fondations et de restes de béton, ne font pas parties de la prestation, sauf si celles-ci sont précisément inscrites dans l'offre de départ. Si des moteurs électriques ou des appareillages nécessitant de l'électricité sont prévus dans l'offre, le câblage nécessaire à ces systèmes doivent être installés jusqu'au système de clôture par la firme de votre choix. Le montage d'un système de clôture en général est prévu pour des sols propres, autrement dit, sans restes de béton, anciennes fondations, roches etc. (Groupes de sol 2 à 4 DIN18 196). Si dans les sols sont trouvés des restes de béton, des fondations, des racines ou des pierres/roches, le montage peut être interrompu. Après discussion entre le client et l'équipe de montage, un nouveau prix de montage sera prévu. Est compris dans le montage : le bétonnage de tous les poteaux et piquets dans le sol et le boulonnage à la maçonnerie. L'excavation et la réalisation de la fondation destinée à un portail coulissant. Le montage de tous les panneaux de clôtures, portes et portiques ainsi que leur mise au point. Installation et mise sous tension des équipements électriques. Raccord des composants électriques (sauf les interphones) composant le système de clôture si ceux-ci font partie de l'offre. Aucun mécanisme électrique d'un autre fabricant ne sera monté par nos équipes et aucune boite aux lettres ne sera montée si celle-ci n'est pas prévue pas nos soins ! Le raccord électrique a lieu uniquement dans l'espace de la clôture et pas à l'intérieur du domicile. Les travaux de pavage de quelque sorte qu'ils soient ne sont pas prévus dans le montage. 
Achèvement et remise: En règle générale la remise a lieu à la fin de la deuxième partie du montage de la clôture et en même temps que le second paiement en espèces ou avec confirmation de transfert bancaire. Le donneur d'ordre est obligé d'être présent, car le fonctionnement des systèmes par notre spécialiste a lieu à ce moment là, d'éventuelles réclamations peuvent aussi être portées par le donneur d'ordre à ce moment là. Si le donneur d'ordre ne peut être présent à ce moment là, un rendez-vous supplémentaire doit être pris, ce qui consiste en une prestation supplémentaire. Le donneur d'ordre possède sinon la possibilité de prendre connaissance des informations importantes du mode d'emploi. Pour des réclamations et des défauts légitimes, nous avons le droit d'améliorer (même plusieurs fois), de livrer une pièce de remplacement ou d'effectuer une note de crédit. Un défaut optique est évalué suivant la norme DIN, selon laquelle tous les défauts sont jugés à l'oeil nu d'une distance de 3 mètres.

La garantie

La garantie sur tous les composants électriques et mécaniques des pièces et leur montage par  Système de Clôture Portails24 est de 2 ans (voir DIN EN 13241-1). La garantie fabricant contre la corrosion de la société Wisniowski LTD sur les systèmes pour privés et pour l'industrie est de deux ans, concernant les systèmes pour privés qui sont galvanisés et laqués la garantie est de 10 ans. Pour le galvanisé et laqués au polyester dans le domaine industriel pour les portails coulissants avec la désignation TR 130 et TR 200, 5 ans. Pour tous les autres systèmes galvanisés et laqués au polyester destinés à l'industrie (PI95, portes, portails à battants, panneaux de clôture et poteaux) 10 ans. Pour le fonctionnement en toute sécurité des portails, seul l'opérateur est responsable! Afin de s'en assurer, des vérifications et un entretien réguliers doivent avoir lieu à espace régulier (au moins une fois l'an). Si les intervalles pré-determinés ne sont pas respectés, toute demande de garantie est nulle et non avenue vis-à-vis du distributeur et du fabricant. En cas de réclamation ou éventuellement des doutes sur la qualité de l'opérateur, il est possible de faire appel à un expert en acier, serrurerie et techniques de soudage, ceci aux frais de l'opérateur. L'expert vérifie selon le besoin, les normes de qualité et établit les tolérances. La société Wisniowski travaille avec de hautes normes de qualité et le certificat de qualité ISO 9001. Système de Clôture Portails24 vous assure que les systèmes de portails installés par nos soins sont conformes aux normes européennes suivantes: tolérance générale pour les constructions soudées selon PN-EN ISO 13920 – BH, unité de mesure, angle, forme et position selon PN-EN 22768 – 1-c, revêtement zingué selon PN-EN ISO 1461. Peinture selon „Les exigences techniques de standards de qualité QUALICOAT pour les laques et revêtements galvanisés“. Tous les portails répondent aux nouvelles normes et sont produits selon la norme DIN-EN 13241-1 du système de gestion de qualité.

Evaluations, descriptions, avis publiques

 Système de Clôture Portails24 signale de manière explicite l'interdiction de toute sorte d'expression d'opinion, positive comme négative, sur des portails publiques. Les avis subjectifs et les allégations factuelles inexactes peuvent porter atteinte aux droits individuels des personnes concernées. Ceci est un droit fondamental établit par l’article Art. 1 Abs. 1 GG i. V. m. Art. 2 Abs. 1 GG (article 29 de la loi de 1881 en France) sur la liberté d'opinion concernant la diffamation pour les personnes individuelles et le dénigrement d'un service ou d'une prestation. Aussi § 823 Abs. 1 BGB (articles 1382 et 1383 du Code Civil français) qui fondent la responsabilité civile de droit commun qui porte sur des produits, des services ou prestations d’une société. Ce dispositif a été complété par une directive européenne du 11 mai 2005, n°2005/29 concernant les pratiques commerciales déloyales, cette dernière complète donc le droit de la partie concernée à l'omission et à la suppression de ce genre de pratique. De plus, peut être réclamé des dommages et intérêts eu égard de l'atteinte des droits à la personne s § 823 Abs. 1, § 823 Abs. 2 BGB i. V. m. §§ 185 ff StGB. Les parties contractantes acceptent les conditions générales de vente et les termes de conduites entre partenaires à cet égard. En cas d'atteinte, une pénalité contractuelle de 5000,-€ peut être imposée et une plainte pour dommages et intérêts peut être déposée.
Norme produit pour Portail DIN-EN 13241-1 L'opérateur est responsable de l'utilisation correcte et en toute sécurité de son portail. C'est pour cela qu'il faut à intervalles réguliers (selon l'intensité de l'utilisation et le lieu de cette utilisation, au moins une fois par an) effectuer une vérification et un entretien réalisés par un technicien compétent en la matière, sinon une demande de garantie est nulle et non avenue. Pour tout portail électrique, Système de Clôture Portails24 conseille un package sécurité se composant de 5 rails de pression et deux paires de barrières optiques. De par le renoncement à certains composants de sécurité, la responsabilité retombe sur le commanditaire. Pour les portails ayant la plupart du temps pour des raisons de coûts, pas été équipés du package sécurité entier, les clients prennent eux-mêmes la responsabilité de la mise en fonction du système. (même si le système de clôture a été installé par la société Portails24).

Commande internet

Si les produits sont commandés par notre magasin en ligne, le client passe un contrat dès qu'il a vérifié des données et qu'il a choisi de cliquer sur le bouton „commander et payer“. Une confirmation de commande sera alors envoyée automatiquement. La commande est alors d'office envoyée au fabricant (voir chapitre Offre). Une mise en production en usine a lieu dès réception du paiement.


Résiliation, annulation d'une commande


Etant donné qu'il ne s'agit pas chez Système de Clôture Portails24 de produits standardisés, il n'y a pas de possibilité de se retirer du contrat. Tous les produits commandés sont fait sur-mesure selon „le voeu du client“, que cela concerne leur taille, leur forme, leur couleur, leur équipement et leur fonctionnement. Votre système ne s'adaptera donc pas sur le terrain d'un autre client! Par non-prise de votre commande, une pénalité de au moins 50% du montant prévu doit être payé. Le tribunal responsable pour les deux parties est le tribunal de Zossen, Brandenburg, Allemagne. Système de Clôture Portails24 2014.